Conditions générales de vente

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société CATOE (ci-après «Nous») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.sacbagage.com. (ci-après «Vous»). Elles contiennent également la politique de garantie CATOE.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.sacbagage.com (ci-après le « Site »).  

 

Contacts

 

SAC BAGAGE est gérée par CATOE SARL dont le siège social est situé 18 rue jacques daguerre – 44600 Saint-Nazaire

Immatriculé au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 421 094 624

Si Vous souhaitez nous contacter, vous retrouverez les informations sur la page mentions légales.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SacBagage.com et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site Internet SacBagage .com
Toute prestation accomplie par la société SacBagage.com implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet Sacbagage.com.
La société Sacbagage.com se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de ventes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 - Prix des produits

 

Les prix des produits vendus sur le site Internet Sacbagage.com sont indiqués en Euros toutes

taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), hors frais de port, sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxes sur la page de commande des produits, et hors frais de port.

La société Sacbagage.com se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Article 4 - Commande

 

Pour réaliser sa commande, le client devra suivre une série d’étapes décrites ci-après :

 

• Avant de soumettre votre commande
  Vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.
• En passant commande
  Vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
• Après avoir passé la commande
• Nous vous enverrons un courriel de confirmation mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés.
  Toute commande sera acceptée par « SacBagage », sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales (par exemple : indisponibilité d’un produit, problèmes de paiement).
• Lors de votre première commande
  Vous devrez vous enregistrer et remplir les champs apparaissant sur le bon de commande. Nous vous demanderons de faire usage d’identifiants et de mots de passe, ou de tout autre moyen, pour accéder à certaines zones de notre Boutique en ligne. Il vous incombera de préserver en permanence la sécurité et la confidentialité de ces Codes d’accès sécurisés.
• Compte sécurisé
  Vous devez vous conformer à l’ensemble de nos consignes et règles de sécurité, et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de vos Codes d’accès sécurisé.
  Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès à la Boutique en ligne sans engager notre responsabilité si, nous estimons qu’il est nécessaire d’entreprendre une telle action pour assurer la sécurité de la Boutique en ligne.
  « SacBagage » se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la commande.

La livraison de la commande se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

 

Article 5 - Disponibilité

 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 6 - Modalités de paiement

 

Le montant total de votre commande correspond aux prix d’achat des Produits, frais de livraison inclus (à l'exception de la Suisse ou des taxes et frais de douanes peuvent s'ajouter au moment de la livraison).

Le règlement des achats s'effectue avec la solution de paiement sécurisé de la Société Générale (Payplug) ou par Paypal. Vous pourrez régler vos achats avec les cartes bancaires Carte Bleu, Visa et Mastercard ou via un compte Paypal.

Vous devez fournir vos coordonnées bancaires lorsque vous passez commande. Vous confirmez également que la carte de crédit que vous utilisez est bien la vôtre.

Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur.

Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, nous n’accepterons pas votre commande. Dans pareil cas, nous ne répondrons d’aucun retard ou refus de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus.

Nous ne sommes pas responsables des frais qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque, à l’occasion du paiement par carte de crédit de votre commande.

 

Article 7 - Délai de rétractation

 

Conformément à l’article L .221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société, via votre espace :

• - Connectez-vous à votre compte 
• - Rubrique « Mes retours »
• - Sélectionnez « faire une demande de retour »
• - Identifiez la commande concernée en cochant la case et OK
• - Nous recevons votre demande par mail,
• - Nous analysons votre demande, et nous donnons le droit d’accepter ou non votre retour
• - Vous serez informé par mail des conditions de retour, 
• - Pendant ce délais, vous êtes invités à prendre contact avec nos services pour toutes demandes complémentaires.

 

Article 8 - Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. A compter de ladite livraison, le Client supporte seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

 

Article 9 - Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Un produit en stock sera expédié sous 24H/48 heures ouvrées. Cependant, il peut arriver qu’un produit indiqué en stock soit en rupture provisoire, du fait d’un réapprovisionnement en cours. Dans ce cas, le client sera informé de ce délai avant la validation de son paiement et du traitement de sa commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 Toutes commandes passées après 13h le jour J, seront traitées et expédiées le lendemain y compris les commandes avec expédition 24h. (C'est le délai de traitement de notre plateforme, et le délai de ramassage LA POSTE). Toutes les commandes passées après 13H le vendredi seront traitées le lundi suivant. (samedi et dimanche n'étant pas des jours de traitements des colis).

 

Dans le cas où nous n’avons pas réussi à livrer votre commande dans le délai susvisé :

Votre seul recours contre nous consiste en votre droit d’annuler la commande en question et d’être totalement remboursé de la somme que vous nous aurez versée pour ladite commande.

Le transfert de propriété des Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée.

Dès que vous avez reçu le Produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit.

 

 

Dans le cas où la livraison aurait été non honorée par le service de livraison:

Prenez contact immédiatement avec le service de livraison (Chronopost ou colissimo) et faites savoir par l'intermédiaire d'une réclamation de votre mécontentement, nous ferons de même de notre côté afin d'engager les poursuites dans les meilleurs délais. 

 

Constatation d’une anomalie

En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide,etc …), l'acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un «constat de spoliation ».

L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, UPS, ...). Il est également invité à signaler le problème rencontré à sacbagage.com en contactant le service client.

Modalités de livraison

PAYS	MODES	DELAIS**	TARIFS
France Métropolitaine	Standard Colissimo - point relais	3 à 5 jours	Livraison gratuite
France Métropolitaine	Chronopost	3 jours	Offert dès 120 € d’achat
France Métropolitaine	Colissimo- livraison domicile	3 à 5 jours	Offert dès 80€
Europe*	Standard Colissimo	5 jours	15 €

 

*ZONE EUROPE 1 : Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-bas, Royaume- Uni. 

 

Pour tout autres envois dans la zone Euro, une majoration prenant en compte le poids et le volume de votre colis vous sera détaillés. 

 

Article 10 – Modalités de retours

 

Tout Produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès de notre service, qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à apposer sur votre colis.

Tout colis n'ayant pas fait l'objet d'une demande de retour initiale sera systématiquement refusé.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le Produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour s’effectuera par les moyens d’envoi initialement acquis.

Tout Produit retourné devra être emballé dans son emballage d’origine propre et non abîmé. Les frais de retour sont à la charge du Client et SacBgage.com ne pourra rembourser que la valeur du produit (hors frais d'envoi initiaux). Tout produit utilisé ne sera ni repris, ni échangé. De même que tout produit ne comportant pas son emballage d’origine.

 

Voici le déroulé d’un retour en bon et due forme : 

• Connectez-vous à votre compte 
• Rubrique « Mes retours »
• Sélectionnez « faire une demande de retour »
• Identifiez la commande concernée en cochant la case et OK
• Nous recevons votre demande par mail,
• Nous analysons votre demande, et nous donnons le droit d’accepter ou non votre retour
• Vous serez informé par mail des conditions de retour, 
• Pendant ce délais, vous êtes invités à prendre contact avec nos services pour toutes demandes complémentaires.

 

Article 11 - Garanties

 

Tous les Produits en vente sur SacBagage.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas :

• Vous pourrez choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la Consommation
• Vous êtes dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.
• Vous pouvez décider de faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

Article 12 - Relations clients - Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Tél:0240703994
e-mail: contact@sacbagage.com

 

Article 13 réclamations - médiations

 

En cas de réclamation sur un Produit, vous pouvez contacter la société SacBagage.com aux coordonnées mentionnées en préambule.

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, la société SacBagage.com vous assure le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à Sacbagage.com et qui n’aurait pas pu être résolu amiable entre vous.

Pour ce faire, SACBAGAGE.com vous recommande vous adresser à la FEVAD : https://www.mediateurfevad.fr/,

à l'adresse suivante : 

Courrier postal
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie

75008 PARIS

Après avoir adressé une réclamation écrite directement à SacBagage.com afin de tenter de régler amiablement le litige, le Médiateur de l’Association  peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Enfin, le site Internet de la médiation de la consommation accessible depuis le lien suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte des informations utiles sur la médiation des litiges de consommation.

 

Article 14 - Droits de propriété intellectuelle

 

Les contenus du site SacBagage.com (structure, design, texte, image, animation, logo, marques, noms de domaines, produits) sont la propriété exclusive de la société SacBagage.com. Toute utilisation d’éléments du site SacBagage.com y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la republication, sans l’autorisation écrite préalable de la société SacBagage.com est strictement interdite. Toute demande d’autorisation de reproduction totale ou partielle de ce site doit être adressée à SacBagage.com – 18 rue Jacques Daguerre - Saint-Nazaire. 

 

 

Article 15 - Protection des données personnelles

 

Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative.

En insérant ces données dans la Boutique en ligne, le visiteur garanti qu'il utilise son identité réelle, et que toutes les informations qu'il transmet sont vraies, actuelles, réelles et complètes au moment où il nous les communique.

En passant commande, le Client accepte et comprend que nous pouvons conserver et traiter ses données personnelles. « Sac Bagage » respecte totalement la vie privée des personnes utilisant la Boutique en ligne.

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par "Sac Bagage" qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE ("Règlement Général sur la Protection des Données" ou "RGPD").

"Sac Bagage" s'engage à assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles de sa clientèle, conformément au RGPD. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour empêcher que les données personnelles soient déformées ou q'un tiers non autorisé y ait accès.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Les données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui , en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, contribuent à la gestion des commandes et pour qui il est nécessaire d'accéder aux données personnels du Client. Comme par exemple : L'identité, l'adresse postale, l'adresse mail et le numéro de téléphone

 

Article 16 - Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales, et l’ensemble des transactions relatives à la Boutique en ligne, sont régis par la loi française.

Tout litige sera soumis de ce fait à la compétence des Tribunaux Français.

 

Article 17 - Cookies

 

1. Que sont les cookies?

Les cookies sont de petits fichiers, placés sur votre ordinateur, tablette ou mobile, sauf opposition de votre part, lors de votre visite.

2. A quoi servent-ils ?

Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Grâce à ces cookies, nous sommes en mesure d’optimiser votre expérience sur notre site notamment en :

• Permettant de s’identifier plus rapidement.
• Mémorisant des informations saisies dans nos formulaires, en les gérant et en les sécurisant au sein de votre espace client.
• Adaptant l’affichage du site à votre appareil.
• Établissant des statistiques de visites et comportement des visiteurs.
• Permettant le partage sur les réseaux sociaux.

3. Qui utilise les données récoltées ?

L’utilisation de cookies est soumise aux politiques de protection de la vie privée. Seuls les émetteurs de ces cookies ont accès aux informations qu’ils peuvent récolter et ne sont pas transmise à des tiers.

4. Que se passe-t-il si j’accepte ou refuse les cookies ?

• Si vous les acceptez, ces cookies seront placés de façon temporaire
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5. Comment paramétrer les cookies ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies.

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